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Pourquoi les conseils municipaux doivent être publics ?

Un conseil municipal a pour but de régler par délibération les affaires de la commune. Le conseil municipal est composé du maire, d'un ou plusieurs adjoints et de conseillers municipaux. 

Quelles sont les règles et conditions à respecter pour l'organisation d'un conseil municipal ? :

  • Le conseil municipal et ses débats se doivent d’être publics (article L121-15)
  • Le public ne doit en aucun cas intervenir ou se manifester lors du conseil.
  • Ils peuvent être retransmis par des moyens de communication audiovisuels 

Cette obligation de débat public garantit aux citoyens d'être tenus informés des décisions et des débats évoqués pendant le conseil. 

Les conditions sanitaires ne permettent plus de tels rassemblements physiques, nous pouvons vous aider à maintenir ces débats en public.

Le streaming vidéo :


Nous proposons notre prestation de retransmission streaming afin que chaque citoyen puisse assister au conseil. 
La retransmission du conseil peut se faire sur vos réseaux sociaux, votre chaine Youtube ou avec un lien vers votre site internet (IFrame). 

Si vous ne disposez pas d'un débit internet suffisant, nous avons les solutions de réseau Internet ponctuel que nous pouvons mettre à votre disposition. 

Nos équipes peuvent intervenir dans toute la région Auvergne Rhône Alpes. Nous proposons des offres techniques sur-mesure afin de nous adapter aux différentes configurations. 

Notre expérience


De nombreux conseils municipaux nous font confiance pour garantir la présentation publique de leur débat. 
Nous avons la confiance des communes de : 

mais aussi

Nous assurons l'intégralité de la chaine streaming : de la captation à sa diffusion sur tous types de plateformes. 


Conditions :

Un repérage est à prévoir en amont de l'évènement. 
Nos équipes doivent arriver sur le site 3 heures avant le début du conseil pour permettre le montage et des phases de tests. Une heure de démontage est à prévoir après le conseil.

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